1. Nature du service
Apple Zone offre un service de dépannage et de soutien informatique sur place, chez les particuliers et en entreprise : ordinateurs Mac et PC, appareils Apple, imprimantes, réseau Wi-Fi, routeurs, téléviseurs et appareils connectés, logiciels et comptes.
Apple Zone est une entreprise indépendante. Elle n'est affiliée ni à Apple, ni aux fabricants, ni aux fournisseurs Internet, et ne peut pas intervenir dans leurs décisions ou leurs délais.
2. Autorisation et exactitude des renseignements
La personne qui accepte les présentes modalités déclare être le propriétaire des lieux et des appareils visés, ou être autorisée par celui-ci. Si elle agit pour une entreprise, elle déclare être autorisée à l'engager, et l'entreprise est alors responsable du paiement.
Elle déclare que les renseignements fournis sont exacts. Les présentes modalités s'appliquent à toute personne présente qui demande ou autorise une intervention à cette adresse.
3. Une obligation de moyens, pas de résultat
Nos techniciens sont qualifiés et expérimentés, et mettent tout en œuvre pour régler chaque problème. Le service est toutefois une obligation de moyens : vous payez pour le temps et l'expertise fournis, et non pour un résultat garanti.
Certaines causes échappent à notre contrôle : matériel défectueux ou en fin de vie, panne du fournisseur Internet, pilotes ou logiciels incompatibles, comptes verrouillés, limites imposées par un fabricant.
Le diagnostic peut révéler qu'une pièce, un équipement neuf ou l'intervention d'un tiers est nécessaire. Nous vous l'expliquerons, avec les options possibles.
4. Plusieurs visites, suivis et retours
Certains problèmes demandent plus d'une visite : problème intermittent, pièce à commander, réponse attendue d'un fournisseur, mise à jour à terminer.
Chaque visite est facturée selon les mêmes conditions, y compris le minimum et les frais de déplacement.
Aucun retour, rappel ou suivi n'est gratuit, même si le problème réapparaît ou si un nouveau problème survient. Les suivis par téléphone, texto, courriel ou à distance sont facturés au temps.
Une modification faite après notre passage par vous ou par un tiers (installation, mise à jour, changement d'équipement ou de fournisseur) n'engage pas Apple Zone.
5. Tarifs et calcul du temps
Le tarif du service sur place est de 150 $ de l'heure, plus taxes, avec un minimum de 2 heures par visite, même si l'intervention est plus courte. Au-delà du minimum, le temps est facturé par tranches de 15 minutes.
Le temps est calculé de l'arrivée du technicien sur les lieux jusqu'à son départ. Les frais de déplacement s'ajoutent selon la distance et vous sont indiqués sur demande avant la visite.
Le temps facturé comprend le diagnostic, les recherches, les configurations, les tests et les communications avec les fournisseurs faites pour votre dossier.
Les interventions en soirée, la fin de semaine ou un jour férié, lorsqu'elles sont acceptées, sont facturées au taux majoré de 50 %.
Le temps est facturé même si le problème n'est pas entièrement réglé. Toute estimation de durée ou de coût donnée avant la visite est approximative et n'engage pas Apple Zone.
6. Matériel, pièces et logiciels
Le matériel, les pièces, les câbles, les licences et les abonnements sont facturés en sus du temps. Le matériel demeure la propriété d'Apple Zone jusqu'à son paiement complet.
Le matériel neuf est couvert par la garantie de son fabricant. Le matériel commandé spécialement pour vous n'est ni repris ni remboursé.
Vous êtes responsable de détenir des licences valides pour les logiciels utilisés sur vos appareils. Apple Zone n'installe ni ne répare de logiciel piraté.
7. Équipement défectueux ou en fin de vie
Un appareil âgé, endommagé ou déjà défectueux peut cesser de fonctionner pendant ou après une intervention normale (redémarrage, mise à jour, diagnostic), en raison de son état préexistant.
Apple Zone n'est pas responsable de ces défaillances, ni des problèmes préexistants à sa visite.
8. Vos données et sauvegardes
Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données (documents, photos, courriels) avant l'intervention.
Nous travaillons avec soin, mais une intervention informatique comporte toujours un risque. Apple Zone n'est pas responsable de la perte ou de la corruption de données.
Une sauvegarde peut être faite par notre technicien sur demande ; elle est alors facturée au temps.
9. Accès, mots de passe et présence
Vous devez nous donner accès aux lieux et aux appareils, ainsi qu'aux mots de passe nécessaires (Wi-Fi, session administrateur, comptes concernés). Le temps perdu faute d'accès est facturé.
Une personne adulte et responsable doit être présente pendant l'intervention, ou avoir autorisé notre présence par écrit.
Les mots de passe qui nous sont confiés servent uniquement à l'intervention et ne sont pas conservés, sauf à votre demande.
Le technicien peut photographier les équipements, étiquettes et messages d'erreur afin de documenter l'intervention.
10. Refus ou interruption d'une intervention
Le technicien peut refuser ou interrompre une intervention en cas de risque pour sa sécurité, de lieux insalubres ou dangereux, de logiciel illégal, de comportement irrespectueux ou menaçant, ou de demande contraire à la loi.
Le temps passé et les frais de déplacement sont alors facturés.
11. Équipements et services de tiers
Lorsque le problème touche un équipement ou un service de tiers (modem ou routeur du fournisseur Internet, imprimante, application, compte en ligne), nous pouvons communiquer avec ce tiers pour vous, avec votre autorisation.
Les délais, décisions et frais de ces tiers ne dépendent pas d'Apple Zone. Le temps d'attente et de communication est facturé.
12. Annulation, retard et absence
Toute visite peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu'à 24 heures à l'avance.
Une visite annulée moins de 24 heures à l'avance, ou une visite où le technicien ne peut pas accéder aux lieux ou aux appareils à son arrivée, est facturée 1 heure, plus les frais de déplacement.
13. Paiement, contestation et défaut de paiement
La facture est payable à la fin de l'intervention, par les modes de paiement acceptés par Apple Zone. Les entreprises ayant un compte approuvé disposent de 30 jours.
Toute contestation d'une facture doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant sa réception, en précisant les motifs. À défaut, la facture est réputée acceptée.
Vous vous engagez à ne pas contester auprès de votre institution financière un paiement correspondant à un service rendu ; une telle contestation non fondée sera documentée et contestée à l'aide de la présente acceptation.
Tout solde en retard porte intérêt à 1,5 % par mois (18 % par année). En cas de défaut de paiement, Apple Zone peut suspendre tout service et confier le dossier à une agence de recouvrement ; les frais raisonnables de recouvrement sont alors à votre charge, dans la mesure permise par la loi.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Apple Zone n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de revenus, de données ou d'exploitation.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Apple Zone est limitée au montant payé pour la visite concernée.
Rien dans les présentes ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde à un consommateur.
15. Confidentialité
Les renseignements et les données auxquels nous avons accès sont traités de façon confidentielle et utilisés uniquement pour vous offrir le service, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Ils ne sont jamais vendus ni partagés, sauf avec un tiers que vous nous avez autorisés à contacter ou lorsque la loi l'exige.
16. Acceptation électronique et preuve
Le fait d'inscrire votre nom, de cocher les cases et d'envoyer ce formulaire constitue votre acceptation des présentes modalités et vaut signature, conformément à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
La date, l'heure, la version et l'empreinte numérique du texte accepté, ainsi que votre adresse IP et votre appareil, sont conservés comme preuve. Une copie vous est envoyée si vous fournissez un courriel.
Ces modalités s'appliquent à la première visite et à toutes les visites suivantes, jusqu'à leur mise à jour.
17. Dispositions générales
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Les présentes modalités sont régies par les lois du Québec.